Depuis le 1er juillet 2020, le nouveau dispositif de TICPE n’existe plus et toutes les avances prévues ont été supprimées. Le prix du GNR est de 18,82 €/hl. Par la demande dématérialisée de remboursement partiel de TICPE, les ETARFs pourront récupérer la somme de 14,96 €/hl.
Ce qu’il faut retenir pour le 1er juillet 2021 :
– Fin du GNR et création du gazole agricole qui sera au prix de 3,86€/hl directement applicable à la pompe.
– Fin de la demande de remboursement partiel de TICPE via le portail Chorus pro.
La fédération et les unités régionales restent mobilisés concernant la suppression de la liste de matériels de chantier exclus du tarif TICPE du carburant agricole ainsi que la tenue d’un registre des travaux prévus par l’article 265B bis du code des douanes.